Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
4218174
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2025
Présentation de la marque Ma carte by CA
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ma carte by CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la société Crédit Agricole des Côtes d'Armor domicilié(e) Rue du Plan - La croix Tual, Service COmmunication - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 456 179 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole des Côtes d'Armor, M. David HERVE domicilié(e) Rue du Plan - La croix Tual, Service COmmunication - 22440 - PLOUFRAGAN - France.
La marque Ma carte by CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Crédit Agricole des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable - Rue du Plan - La croix Tual, Service COmmunication - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 777456179
Crédit Agricole des Côtes d'Armor, M. David HERVE - Rue du Plan - La croix Tual, Service COmmunication - 22440 - PLOUFRAGAN - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Ma carte by CA"